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Campagne Doctorat Handicap 2018

 
 L'action ministérielle en faveur des doctorants andicapés est reconduite pour 2018. La campagne annuelle "doctorat handicap" propose à nouveau le financmeent de vingt-cinq contrats à des étudiants et étudiantes présentant un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l'obligation de l'emploi.

Le ministère s'engagera si les établissements s'engagent également sur leur propre dotation, en fonction bien évidemment, de la qualité scientifique du dossier pour accéder et réussir en doctorat. Seront prises en compte, les déclarations de financement des campagnes 2016, 2017 et les engagements pour 2018. L'objectif du dispositif étant:
- De favoriser la poursuite des études jusqu'au niveau le plus élevé pour les étudiants et les étudiantes en situation de handicap;
- D'augmenter le nombre de bénéficiaires;
- D'encourager l'implication des établissements;
- De poursuivre le déploiement de la politique en faveur du handicap au sein de la communauté universitaire.

Il est rappelé que:
1) Le fiancement de ces vingt-cinq contrats est destiné à compléter l'offre globale existante et n'est aucunement exclusif des autres types de financment:
2) Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) met ses moyens et financements au service des employeurs publics menant des politiques en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Les étudiants et étudiantes dont les dossiers de candidature auront été sélectionnés, bénéficieront d'un contrat d'une durée de trois ans (36 mois), conditionné chaque année par la réinscription en formation doctorale.

Les dispositions du décret n°2009-464 du 23 avril 2009, relatif aux doctorants contractuels des établissments publics d'enseignement supérieur ou de recherche s'appliquent de plein droit aux bénéficiaires des contrats handicap, notamment l'atricle 3 qui précise que les thèses en cours de réalisation, depuis plus de six mois à la date de signature du future contrat, ne sont, en principe, pas éligibles sauf dérogation du conseil scientifique de l'établissement employeur.

La campagne nationale, placée sous la responsabilité du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations fait l'objet d'une communication sur le site officiel ainsi qu'auprès des directions des écoles doctorales. Les correspondants et référents handicap de vos établissements devront être informés par vos soins de cette nouvelle campagne.

Le dossier de condidature se rpésente sous une forme unique regroupant le curriculum vitae de l'étudiant, le justificatif de sa qualité de bénéficiare de l'obligation d'emploi, le projet de thèse, l'avis motivé du directeur de l'école doctorale, l'avis du/des directeur(s) de thèse, celui de la direction du laboratoire d'accueil ainsi qu'un avis et un classement des demandes par le chef d'établissement où sera effectuée l'inscription.

Les demandes éventuelles de prolongation, principalement celles relatives aux contrats accordés lors de la campagne 2016, seront instruites dans les même conditions que les candidatures 2018. Un dossier spécifique est mis à disposition des établissements.

Les établissements dont les dossiers auront été retenus seront informés au plus tard le mercredi 30 mai 2018. L'acceptation du bénéfice du contrat ou de la prolongation devra impérativement être transmise au ministère, par l'école doctorale, avec l'engagement du bénéficiaire, dans un délai de 8 jours - délais de rigueur - à compter de la notification.

Ces délais s'appliqueront, en cas de renonciation, aux établissements qui seront avisés du bénéfice d'un contrat inscrit sur liste complémentaire à la suite d'une renonciation sur liste principale.

Mes services sont à votre disposition pour toute question relative au déroulement de cette campagne nationale.

La Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte PLATEAU.
 

La date limite de réception des dossiers par l'Ed 483 (par Viviane Polsinelli et Christian Montès) est fixée au vendredi 9 mars 2018, car les dossiers doivent être examinés et classés avant transmission au ministère (le 12 avril 2018).

Attention: le calendrier a été avancé par rapport aux années précédentes
- Dépôt des dossiers sur le site dédié du jeudi 1 mars au jeudi 12 avril 2018 à 12h
- Commission d'examen le jeudi 17 mai 2018


mise à jour le 7 février 2018


Secrétariat ED

  • Viviane Polsinelli : 04 78 69 72 76
  • Brigitte Dubois : 04 78 69 74 51
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